Service d'accompagnement dans l'enregistrement de démarches administratives liées aux entreprises, indépendamment de l’État et de ses organismes et administrations

DEMANDE D'EXTRAIT KBIS ou D1en ligne

Service d'enregistrement d'un extrait Kbis ou d'un extrait D1

RECEVOIR UN EXTRAIT KBIS OU D1

Un extrait Kbis ou D1 est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce ou bien par la Chambre des métiers

Cette pièce administrative permet d'identifier une entreprise ou une personne exerçant une activité indépendante et enregistrée à la chambre des métiers ou chambre du commerce.

Le Kbis atteste de l'identité d'une entreprise, de ses dirigeants, de son activité, et de l'existence ou non de procédures en cours contre l'entreprise.

Quand une modification importante survient dans la vie de l'entreprise, l'extrait Kbis est mis à jour par le greffe.

En général, les administrations ou partenaires qui vous demande un extrait Kbis souhaitent qu'il ne date pas de plus de 3 mois.


Les Questions sur le Kbis

Qu’est-ce qu’un document Kbis ?

Toute entreprise commerciale doit disposer d’une identité représentée sous forme d’un document officiel appelé « Kbis ».

nécessaire et important car il contient toutes les informations relatives à l’entreprise et prouve juridiquement son existence.

Par ailleurs, un extrait Kbis, quand il est demandé, atteste que l’entreprise en question existe en vérifiant si cette existence est bien légale ou non.

Particularité !

L’équivalent de l’extrait Kbis pour les agents commerciaux et les EIRL sont respectivement l’extrait du Registre spécial des agents commerciaux et l’extrait du registre spécial des EIRL.

Pourquoi demander un extrait Kbis ?

Un extrait Kbis affirme qu’une entreprise dispose d’une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et qu’elle est bel et bien créée dans les normes légales et juridiques.

Un extrait Kbis est requis dans le cas où l’entreprise s’apprête à ouvrir un compte bancaire ou lorsqu’elle souhaite candidater pour un appel d’offre public. Ilest également demandé lors d’achats de matériels professionnels auprès de distributeurs.

Qui a le droit de demander un extrait Kbis ?

Sur le plan légal, il est primordial pour les propriétaires ou fondateurs d’entreprises de demander un Kbis afin de démontrerlégalement que leurs entreprises existent. Par ailleurs, tout le monde a le pouvoir de demander le Kbis d’une entreprise puisqu’il ne contient pas des informations confidentielles.

Il suffit juste d’utiliser le nom de la société ou son numéro Siren pour l’obtenir. En revanche, si l’extrait Kbis comporte des informations propres aux dirigeants de la société, le demandeur de cet extrait peut se référer au greffier.

Où peut-on obtenir un extrait Kbis ?

C’est au greffe du tribunal de commerce détenant l’immatriculation de l’entreprise en question où l’on peut obtenir un extrait Kbis.

Après immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés, l’obtention de l’extrait Kbis devient possible grâce à une demande au greffier du tribunal de commerce correspondant.

Cette demande doit être faite par le dépôt d’un dossier auprès du greffe du tribunal de commerce ou bien au tribunal d’instance ou de grande instance pour les villes de Moselle et Alsace ; et c’est suite à cela que l’extrait Kbis vous sera remis.

Quelles sont les informations contenues dans l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis précise les attributs relatifs à l’entreprise et qui sont:

  • Greffe d’immatriculation
  • Numéro d’identification ou numéro Siren
  • Raison sociale
  • Sigle
  • Enseigne
  • Forme juridique
  • Montant du capital sociale et devise
  • Adresse du siège
  • Durée de la société
  • Date de constitution
  • Code APE
  • Activité détaillée
  • Adresse du principal établissement
  • Nom de domaine

Le Kbis énonce également les caractéristiques de l’administration de l’entreprise (du dirigeant) :

  • Fonction
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Commune de naissance
  • Nationalité
Quelle est la durée de validité d’un extrait Kbis ?

Un extrait Kbis n’a pas une durée de validité sauf s’il est demandée pour être opposable, dans ce cas il doit dater de moins de 3 mois.

Il est essentiel de signaler que ce document est actualisé au gré des évènements ponctuant la vie de l’entreprise, ainsi toute modification d’un élément de l’extrait Kbis doit être signalée au greffe dans le mois qui suit cet évènement.

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